Intervention de Philippe Gosselin

Le Parlement n'a été que le greffier de la situation et des conclusions qui émanaient des différentes parties. La recherche du consensus doit se poursuivre.

Reste que nos débats ne portent pas uniquement sur l'accord global. Nous l'appelons aussi de nos vœux, vous le savez bien, chers collègues, puisque j'ai présidé la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Nous partageons vos inquiétudes et sommes d'accord sur l'importance d'aboutir à un accord global, c'est-à-dire à la fois institutionnel, économique et social, avec en toile de fond la crise économique et démographique, particulièrement intense en ce moment.

Toutefois, il ne s'agit pas ici seulement d'un accord institutionnel, mais d'une remise en cause de droits fondamentaux ! Et pour nous, cela dépasse largement le cadre de l'accord global. Le titre XIII de la Constitution a certes permis pendant un temps, et personne n'a trouvé à y redire parce que la raison devait l'emporter, de se placer totalement en dehors des éléments fondamentaux d'une démocratie en ne respectant plus le principe « un homme, une voix » ; mais ce temps, compte tenu des référendums, est révolu. Le titre XIII, de fait, n'existe plus. Je crois donc qu'on peut parfaitement séparer la question du dégel du corps électoral des autres questions…