Intervention de Arthur Delaporte

L'article 1er a contribué à créer la tension que nous connaissons. En effet, comme nous avons eu l'occasion de le dire dans notre motion de rejet, pour la première fois depuis 1988, le législateur est appelé à réformer les règles régissant la composition du corps électoral des assemblées provinciales et, partant, l'accès à la citoyenneté calédonienne sans qu'il y ait eu un accord local. Il suscite ainsi des tensions identitaires.

Nous avons évoqué tout à l'heure une situation de décolonisation inachevée. Dans sa résolution de décembre 2013 relative au peuple calédonien, l'assemblée générale de l'ONU expose qu'il faut continuer à l'accompagner dans son émancipation. Cela signifie que le processus par lequel les dérogations concernant le corps électoral sont accordées n'est pas abouti.

Vous avez tenu, monsieur le ministre de l'intérieur, de grands discours sur le principe d'universalité mais que consacre cette loi sinon une dérogation à ce principe ? En reconnaissant l'existence d'un corps électoral glissant pour les élections provinciales nous n'alignons le droit applicable en Nouvelle-Calédonie ni sur le droit régissant les élections au suffrage universel en métropole, qui sont ouvertes à tous, ni sur celui régissant les élections nationales organisées en Nouvelle-Calédonie – élections municipales, législatives, européennes.