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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2024 à 21h30
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie — Article 1er (appelé par priorité)
Yaël Braun-Pivet, présidente :Cet après-midi, l'Assemblée a entamé la discussion de l'article 1er , s'arrêtant aux amendements identiques n° 11 et suivants.
Je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 11 et suivants.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 11 , 27 , 37 , 43 et 183 , visant à supprimer l'article.
La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 11 .
