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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je constate que les amendements contre le transport aérien se multiplient. Ce secteur rencontre pourtant des difficultés, en plus d'être touché par de nombreuses taxes – la taxe de solidarité sur les billets d'avion, les systèmes de quotas à l'échelle de l'Union européenne, les systèmes de compensation, l'écocontribution, indirectement la Tiruert… Je ne suis pas certain qu'il faille en rajouter.
La loi « climat et résilience » a introduit l'obligation, pour les compagnies aériennes, de compenser les émissions de CO2 de leurs vols intérieurs. Cette même loi a interdit les vols intérieurs en présence d'une liaison ferroviaire régulière de moins de deux heures et demie. En outre, nous investissons massivement pour la transformation de ce secteur.
Je suis donc évidemment défavorable à ces amendements.
