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Intervention de Eva Sas

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il s'agit encore une fois d'abroger une niche fiscale néfaste pour le climat. Alors même que son impact sur le réchauffement climatique est élevé, le secteur de l'aviation bénéficie en France d'importantes subventions publiques, sous diverses formes. Ainsi, le tarif réduit d'accise sur l'électricité pour les aérodromes représente, d'après le Réseau action climat, un apport de 4 millions d'euros d'argent public au secteur de l'aviation civile. Dans un souci de responsabilité budgétaire aussi bien que de justice environnementale, nous vous demandons de mettre fin à ce tarif réduit qui ne se justifie pas.

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