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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2024 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Sébastien Chenu, président :Prochaine séance, lundi 13 mai, à seize heures :
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
La séance est levée.
