Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous souhaitons tous aider les Sdis et nous saluons le rôle qu'ils ont joué cet été dans la lutte contre les incendies très importants que la France a connus. Nous nous tenons à leurs côtés, avec les collectivités territoriales puisque l'organisation et le financement de ces services relèvent de la compétence des départements.

Vos amendements sont contraires au droit européen, en particulier à la directive du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité. Il n'est donc pas possible d'octroyer aux Sdis une exonération totale de l'accise sur les carburants. Cependant, puisque je souhaite, moi aussi, aider les Sdis, je vous propose de retirer vos amendements au profit de ceux qui prévoiront, pour ces services, une exonération du malus poids et du malus sur les émissions de CO2.