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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2024 à 21h30
L'austérité imposée par le gouvernement

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je tiens à préciser le cadre dans lequel nous avons procédé à cette annulation. Vous soulignez qu'elle a été faite par décret, sans vote du Parlement. Or nous n'avons fait qu'appliquer la loi organique relative aux lois de finances issue d'une proposition de loi, donc d'une initiative parlementaire, voulue à une très large majorité. Son article 14 prévoit que le montant des crédits annulés peut aller jusqu'à 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l'année en cours. Pourquoi ? Justement pour faire face aux aléas, aux incertitudes, aux événements nouveaux. Nous n'avons donc fait qu'appliquer strictement cet article – et encore le plafond nous aurait-il permis d'aller jusqu'à 12 milliards, mais nous en sommes restés à 10 milliards.

Je comprends que vous ne partagiez pas notre choix de réduire les dépenses publiques mais ne nous accusez pas de ne pas respecter un cadre que le Parlement a lui-même fixé.

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