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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2024 à 15h00
Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Ce pacte européen sur la migration et l'asile a pour objectifs une plus grande fermeté, par un contrôle plus efficace des frontières extérieures ; une meilleure coordination, grâce à des mesures concrètes de lutte contre les mouvements secondaires, soit les mouvements postérieurs à l'entrée des migrants sur le territoire européen – qui se produit souvent en Italie, pour ce qui nous concerne – ; une plus grande équité, reposant sur un régime de solidarité pérenne – oui, de solidarité, monsieur le député – entre les États membres ; une plus grande résilience, fondée sur un cadre autorisant les États membres, en cas de crise, de force majeure, ou d'attaque hybride instrumentalisant la migration, à appliquer des règles spécifiques en matière d'asile et de retour, tout en bénéficiant de mesures de solidarité renforcées.

Cette lecture du pacte européen sur la migration et l'asile requiert certes un peu de subtilité, monsieur le député.

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