Intervention de Dominique Faure

Je me félicite de ce débat, car il me donne l'occasion de dire aux Français tout ce que nous avons fait depuis 2017 pour répondre au grand défi de l'immigration. Contrairement aux extrêmes, qui préfèrent se nourrir des difficultés sans jamais travailler ni voter aucun texte, le Gouvernement, pour sa part, préfère agir, à la fois à l'échelon national et à l'échelon européen.

D'abord, nous avons fait aboutir ce pacte sur la migration et l'asile. Il était très attendu depuis la crise migratoire de 2015-2016 et n'avait pas pu voir le jour sous la précédente législature européenne. Grâce à l'élan donné par la relance de la procédure sous la présidence française de l'Union européenne en 2022, nous avons réussi à faire adopter, le 10 avril, par le Parlement européen les huit règlements et directives du pacte, qui renforceront profondément notre capacité à agir pour contrôler nos frontières européennes et éviter les abus dont le droit d'asile fait l'objet.

Permettez-moi de rappeler ici en quoi consiste ce pacte en quelques points essentiels. Ce pacte, ce sont d'abord des contrôles plus efficaces et harmonisés aux frontières extérieures de l'Union européenne, assortis d'un enregistrement systématique dans le fichier Eurodac, quel que soit le mode d'entrée sur le territoire.

Ce pacte, c'est aussi une procédure d'asile commune aux frontières extérieures de l'Europe. Il permettra de rejeter plus vite les demandes n'ayant aucune chance d'aboutir et d'instaurer une procédure de retour rapide vers les pays de départ, avec le soutien financier de l'Union européenne, de Frontex, et de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA).

Ce pacte, ce sont encore des mesures concrètes pour mieux lutter contre les mouvements secondaires, par une simplification du système de Dublin visant à renvoyer automatiquement le demandeur d'asile vers le pays responsable du traitement de sa demande.

Ce pacte, c'est enfin un système plus équitable, comportant un régime de solidarité pérenne entre les États membres, les pays de première entrée appliquant des contrôles qui, jusqu'ici, n'existaient pas.

Cela concernera l'accueil de personnes éligibles à l'asile et qui ont droit à notre protection, car c'est l'honneur de la France et de l'Union européenne de protéger les réfugiés qui fuient les guerres et les persécutions.

J'ai entendu, sur les bancs de cet hémicycle, les critiques de cette politique qui, selon certains, serait inhumaine, selon d'autres, laxiste. Je constate surtout que ce sont toujours les mêmes qui contestent et qui ne font rien pour régler les problèmes.

En ce qui nous concerne, nous sommes déjà au travail pour préparer l'application de ce pacte. Bien sûr, ce travail n'est pas terminé. Une conférence des ministres de l'intérieur s'est tenue les 29 et 30 avril derniers à Gand, précisément pour préparer les aspects concrets et opérationnels de cette application, car c'est ce qui compte véritablement.

Elle passe par exemple par la création de capacités opérationnelles aux frontières extérieures de l'Union européenne, pour y traiter simultanément 30 000 demandes d'asile, mais aussi de capacités de rétention, pour éloigner du territoire européen les étrangers en situation irrégulière qui ne veulent pas le quitter d'eux-mêmes.

C'est ce que nous faisons déjà à l'échelon national.