Intervention de Jean-René Cazeneuve

Même si je comprends votre raisonnement, la TGAP est une taxe comportementale visant à changer structurellement les pratiques. Sa trajectoire, vous avez raison, est assez soutenue mais nous avons pris des mesures pour accompagner cette hausse progressive : depuis 2020, la TVA à 5,5 % sur les prestations de gestion de déchets ; un renforcement des obligations des producteurs relevant d'une filière « responsabilité élargie des producteurs » (REP) ; la création de nouvelles filières. Nous sommes tous d'accord pour travailler à la réduction des déchets.

Avis défavorable.