Intervention de Maxime Minot

Les pays d'Europe, la France en particulier, sont aujourd'hui une destination importante des flux migratoires dans le monde. Près de 23 millions des habitants de l'Union européenne, soit 5,1 % de la population totale de l'Union, sont des citoyens non européens. Parmi ceux-ci, 8,7 millions sont en activité sur le marché du travail des États membres de l'Union européenne.

Depuis une dizaine d'années, l'Union européenne et ses États membres font face à une crise migratoire larvée qui a atteint son paroxysme en 2015-20l6, à la suite de la crise syrienne. En Europe, cette situation s'est traduite par des arrivées incontrôlées de migrants irréguliers, fuyant certaines régions du monde pour rallier le continent européen. Ce flux n'a pas cessé depuis, les crises s'ajoutant aux crises. En réalité, cette crise a agi comme un révélateur des insuffisances des politiques européennes de migration et d'asile.

Mercredi 10 avril, le Parlement européen a validé, quatre mois après les États membres, la dizaine de règlements et directives qui composent le pacte sur la migration et l'asile. Ce pacte durcit les contrôles des arrivées aux frontières de l'Union européenne et instaure un système de solidarité entre les États membres pour la répartition des réfugiés.

La réforme introduit un filtrage obligatoire des migrants qui arrivent aux frontières de l'Union européenne, en les enregistrant dans une base de données commune, Eurodac. Une procédure à la frontière est prévue pour ceux qui sont statistiquement les moins susceptibles d'obtenir l'asile : ils seront retenus dans des centres, le temps que leur dossier soit examiné de façon accélérée.

La règle en vigueur selon laquelle le premier pays d'entrée dans l'Union européenne d'un migrant est responsable de sa demande d'asile est maintenue, moyennant quelques aménagements. Un système de solidarité obligatoire est organisé pour aider les pays où arrivent de nombreux exilés, comme l'Italie, la Grèce ou l'Espagne. Le pacte sur la migration et l'asile a donc été amélioré puisqu'il n'y a plus de délocalisation obligatoire des migrants. C'est une victoire pour la droite et notre collègue François-Xavier Bellamy.

Cependant, plusieurs textes nous posent encore problème : le cinquième, relatif à la gestion de l'asile et de la migration, le sixième qui se rapporte aux situations de crise et aux cas de force majeure, le huitième qui prévoit le cadre de l'Union pour la réinstallation. En effet, ce cadre prévoit l'admission de ressortissants de pays tiers et apatrides dans les territoires des États membres. Il favorise par conséquent le regroupement familial et présuppose qu'il n'y a aucune raison de poser des limites à l'immigration si celle-ci est légale.

Concernant le neuvième texte, qui traite des normes relatives aux conditions à remplir pour bénéficier d'une protection internationale, les critères communs sont assez laxistes car, lorsque certains aspects de la déclaration du demandeur ne sont soutenus par aucune preuve, il devrait conserver le bénéfice du doute si sa crédibilité générale est établie. Avoir commis un crime politique ou une infraction sans gravité n'empêche pas de recevoir le statut de réfugié. Il y est par ailleurs demandé d'attribuer un titre de séjour aux membres de la famille du réfugié, même dans le cas où ces derniers ne seraient pas éligibles à la protection internationale.

Enfin, le dixième texte relatif aux normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, s'il prévoit un cadre qui vise à harmoniser les conditions d'accueil, ce qui permettra de réduire les mouvements secondaires de migrants, énonce aussi des conditions d'accueil assez généreuses : versement d'une allocation journalière, accès au logement et à la nourriture, à des produits d'hygiène personnelle. Ces dispositions pourraient encourager ceux qui vivent dans des pays où le salaire moyen est inférieur à 100 euros à demander l'asile en Union européenne, ce qui augmenterait le nombre de demandeurs !

Ce pacte va dans le bon sens et contient des mesures que la droite demande depuis longtemps. Cependant, il ne suffit pas. L'efficacité d'une politique en matière d'asile et de migration dépend également de la réduction de l'afflux d'arrivées irrégulières, de la promotion d'une politique de retour et de réadmission dans les pays d'origine, et de la prévision de voies légales accessibles pour la migration légale qui profite à l'Europe et aux pays d'origine. Bref, le compte n'y est pas et il est temps de stopper l'immigration incontrôlée !