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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La loi « climat et résilience » prévoit une trajectoire annuelle de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole, lequel s'est engagé dans cette direction. Je ne pense pas qu'une sanction financière s'impose.
Avis défavorable.
