Intervention de Marina Ferrari

Puisque vous m'interrogez sur la question de la souveraineté numérique, française ou européenne, je m'arrêterai tout d'abord sur les dispositions qui régissent ce domaine. Vous dites que beaucoup de nos données sensibles sont aujourd'hui confiées à des opérateurs étrangers ; je m'inscris en faux contre cette affirmation. En effet, plusieurs dispositifs – la loi de programmation militaire, la directive NIS 1 ou très prochainement la directive NIS 2 – nous permettent de garantir que nos données les plus sensibles ne sont pas hébergées par des opérateurs étrangers.

Par ailleurs, nous avons évoqué le cloud et la conservation des données dites sensibles : comme vous le savez, la France défend SecNumCloud, référentiel très important, objet d'une discussion en cours avec la Commission européenne.

Sachez, madame la députée, que la France sera très exigeante quant au fait de conserver ce référentiel garantissant l'immunité de nos données les plus sensibles. Nous en avons fait un préalable aux discussions que nous conduisons – nous nous rejoindrons, je pense, sur ce point particulier.

Vous m'interrogez ensuite sur la situation d'Atos ; ayant eu l'occasion de répondre à votre collègue Pierre Dharréville à ce sujet, je ne me répéterai pas, à moins que vous le souhaitiez, et je vous dirai seulement que nous serons très vigilants à ce qu'il adviendra du groupe. Concernant les activités dont vous soulignez le caractère sensible, l'État prendra ses responsabilités.