Intervention de Lisa Belluco

La stratégie nationale pour la sécurité du numérique, dont nous devons, près de dix ans après son lancement, tirer le bilan comportait cinq axes de priorité, dont l'un s'intitulait « Intérêts fondamentaux, défense et sécurité des systèmes d'information de l'État et des infrastructures critiques, crise informatique majeure » et un autre « Europe, souveraineté numérique, stabilité du cyberespace ». Malgré ces axes de travail prometteurs, nombreux sont encore les services de gestion ou de traitement de données sensibles, par exemple relatives à la défense nationale, pris en charge par des entreprises étrangères, parfois extra-européennes, ou dont les actifs ne sont pas français. Autrement dit, le traitement de ces données extrêmement sensibles échappe à la main des politiques et des citoyens, et peut être piloté par des acteurs étrangers.

La question a récemment été soulevée par l'affaire Atos, qui a déjà été évoquée par plusieurs de mes collègues. Atos avait annoncé être en pourparlers avec Daniel Kretinsky dans le cadre d'une vente de ses activités historiques. Cette cession aurait pu faire passer un ensemble d'activités relatives à la défense nationale sous contrôle étranger. Sous la pression de députés de plusieurs groupes d'opposition, le ministre Bruno Le Maire a finalement annoncé, vous l'avez dit, il y a quelques jours, le rachat des activités sensibles d'Atos par l'État. C'est bien mais ce n'est pas tout à fait la nationalisation et la protection que nous espérions pour ce fleuron.

Lors de l'étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, j'avais fait une proposition plus ambitieuse : les entreprises stratégiques devraient être détenues obligatoirement par des personnes ou des entreprises françaises ou, à défaut, européennes. Pour l'instant, le référentiel d'exigence de l'Anssi ne prend pas en compte cette dimension. Le cas Atos n'étant malheureusement pas isolé, pensez-vous que cette proposition permettrait de réussir là où la stratégie nationale pour la souveraineté du numérique a manifestement été impuissante, et comptez-vous faire avancer cette idée ?