Intervention de Marina Ferrari

La question du cloud souverain est au cœur de nos travaux. Nous avons, comme vous le savez, engagé des discussions avec la Commission sur ce sujet, notamment pour promouvoir notre référentiel SecNumCloud qui vise à sécuriser les données les plus sensibles et les plus critiques. Il s'agit, je le rappelais tout à l'heure, d'un spectre de données assez réduit, mais je suis convaincue, surtout vu ce qui se passe en ce moment, que nous devons garantir à nos concitoyens et à nos entreprises que ces données-là bénéficient d'une forme d'immunité.

Vous avez raison : il y a d'un côté le travail réglementaire et de négociation que nous conduisons – la France, je le redis solennellement devant vous, fait de la conservation du référentiel SecNumCloud une priorité absolue –, et de l'autre côté les conditions du marché, qui doivent fournir à nos acteurs des solutions pour sécuriser leurs données.

Nous avons lancé plusieurs appels à projets. Le dernier, dont j'ai annoncé le lancement à Strasbourg il y a quelque trois semaines, concerne les solutions de cloud souverain et vise à développer des briques technologiques qui nous manquent dans les offres françaises ou européennes. L'idée est de soutenir l'émergence d'une offre souveraine de cloud européen, et ce travail est également conduit au niveau de l'Union.

Les dispositions qui ont été prises dernièrement dans le cadre de la loi Sren obéissent à la même logique : l'État assume son rôle, notamment en demandant au Health Data Hub de faire migrer les données de santé vers une solution labellisée SecNumCloud. Nous avons, je crois, la responsabilité d'encadrer ce marché pour soutenir nos acteurs.