Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre pour la précision de ses réponses dans ce débat.
Dans son rapport annuel de 2023, l'Anssi estime que la cybermenace se diversifie et change d'échelle. En effet, le nombre d'attaques contre des systèmes d'information, publics ou privés, ne cesse de croître et des entités jusque-là épargnées sont désormais menacées.
L'année dernière, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), nous avons pu renforcer les sanctions envers les auteurs d'attaques contre des établissements de santé. Il semble toutefois que nous ne légiférons toujours qu'après coup, car nous avons à cœur de respecter et de soutenir la liberté d'innover.
Comme je l'ai souligné dans le rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré, la technologie est neutre, elle n'est pas malveillante par nature. Néanmoins, l'IA en général et l'IAG en particulier constituent des moyens supplémentaires pour ceux qui veulent nous attaquer ou nous dominer. Qu'ils soient en France ou à l'étranger, l'IA est aujourd'hui à la portée de criminels qui n'ont pas besoin de la comprendre pour l'utiliser. Nous devons adopter une position proactive d'anticipation pour nous protéger et nous défendre. L'IA concerne aussi notre souveraineté, tant à propos de nos connaissances que des technologies que nous utilisons. Nous devons être conscients que pour l'essentiel, les algorithmes employés par les grands modèles d'intelligence artificielle ne sont pas européens, et encore moins français.
L'Union européenne a adopté il y a quelques mois l'IA Act. Ce premier règlement à un échelon politique et commercial cohérent en la matière tend à imposer nos règles et nos valeurs à l'intérieur de notre espace commun. Face à des technologies dont les développements et les impacts sont globaux, comment être sûrs que nous aurons accès, en Europe et en France, à une IA digne de confiance et sécurisée ?