Intervention de Marina Ferrari

Nous avons évoqué tout à l'heure l'importance de la couverture mobile pour nos concitoyens. Votre question appelle deux remarques. Le New Deal mobile, que vous connaissez parfaitement, impose la mutualisation des tours aux opérateurs. Ce plan, déployé par l'État, est une politique décentralisée qui illustre la qualité des relations que nous entretenons avec les collectivités et les opérateurs. Vous avez néanmoins raison : dans le cadre du déploiement auquel procèdent certains opérateurs pour aménager leur propre réseau, en dehors du New Deal mobile, on assiste sur certains territoires à une prolifération d'antennes. Les élus locaux nous font fréquemment part des difficultés qu'ils rencontrent pour échanger avec les opérateurs.

La proposition de loi du sénateur Patrick Chaize prévoit d'imposer aux opérateurs de justifier auprès du maire le choix de ne pas recourir à une solution de partage. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer une sénatrice qui a déposé une autre proposition de loi, visant à favoriser une meilleure concertation entre les élus locaux et les opérateurs. Je pense que nous devons améliorer ce point précis.

Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, nous souhaitons empêcher la pratique de certains opérateurs d'infrastructures mobiles passives, ou TowerCo, qui ont tendance à sanctuariser des emplacements sans avoir d'engagement d'antennes, ce qui prive les maires de la possibilité d'installer des antennes et fait monter le prix des baux. L'une des dispositions du texte vise à éviter ce genre de comportement pour faire en sorte que les emplacements dédiés à la mutualisation le soient réellement, ce qui réduira les effets de bord que vous évoquez.