Intervention de Marina Ferrari

Votre question étant très large, je crains de ne pouvoir y répondre tout à fait. Elle concerne en effet à la fois les cyberattaques, les ingérences et la transposition de la directive NIS 2.

S'agissant des cyberattaques et des ingérences, vous avez raison, les Jeux olympiques et paralympiques font l'objet de toute notre attention, car nous savons que les grands événements donnent lieu à des tentatives de déstabilisation – en l'occurrence, plutôt à de la désinformation – et à des cyberattaques ciblant les acteurs économiques ou la billetterie. Nos équipes sont extrêmement mobilisées sur ces deux volets – je salue le travail de l'Anssi.

Concernant la transposition de la directive NIS 2, le projet de loi sera prochainement déposé au Parlement, puisqu'il vient d'être soumis au Conseil d'État. J'ai entamé la semaine dernière, à Toulouse, un tour de France pour rencontrer les entreprises et les collectivités. Le nombre de secteurs concernés par la directive augmente – il y en aura désormais dix-huit. Elle prendra en compte la taille des acteurs, s'appliquant aux entités essentielles ou importantes pour le milieu économique ainsi qu'aux communes de plus de 30 000 habitants et aux structures supérieures.

Je suis allée à la rencontre des différents acteurs pour les auditionner sur cette question. L'Anssi mène également un travail de concertation depuis plusieurs mois : elle a rencontré l'intégralité des associations d'élus et auditionne des associations professionnelles – Medef, Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), etc.

Le texte arrivera bientôt au Parlement ; nous aurons donc l'occasion de revenir sur le sujet. Sachez que nous veillons à ce que cette transposition s'opère de la meilleure façon possible, sans alourdir les charges qui pèsent sur nos acteurs économiques, et de manière uniforme à l'échelle européenne afin de ne pas créer un système de concurrence entre les États membres – nous y serons extrêmement vigilants. Enfin, elle doit s'inscrire dans une optique proportionnée, selon les risques auxquels nos entités seront exposées.