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Intervention de Marina Ferrari

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2024 à 15h00
Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique

Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique :

Vous nous reprochez à la fois de naviguer à vue et de vouloir définir un cadre réglementaire plus protecteur pour nos concitoyens : vous me permettrez de voir là une incohérence.

Votre question porte d'abord sur les mesures adoptées dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Vous savez que cette loi, qui encadre le recours à la vidéoprotection, constitue l'un des vecteurs d'optimisation de la mobilisation des forces de sécurité intérieure. Comme vous l'avez rappelé, quoique insuffisamment, ces dispositions s'appliqueront à titre expérimental et pour une durée limitée. Compte tenu du risque que représente l'organisation des Jeux olympiques, il est bien normal que nos concitoyens soient protégés correctement.

Je m'étonne également de votre question sur la loi Sren, qui vise à protéger nos concitoyens dans l'espace numérique, notamment les mineurs contre l'exposition aux contenus à caractère pornographique – c'est le cœur du texte. Certaines de ses dispositions n'ont pas été prévues par le Gouvernement, mais adoptées de façon souveraine par la commission mixte paritaire (CMP) – étant une ancienne députée, je respecte trop le travail du Parlement pour faire des commentaires sur ce sujet. Votre groupe a saisi le Conseil constitutionnel ; nous verrons ce qu'il adviendra.

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