Intervention de Marina Ferrari

Comme je l'ai expliqué tout l'heure, dans le cadre des discussions conduites avec la Commission européenne au sujet de la certification EUCS, qui vise à développer un cloud souverain, la France a imposé le référentiel SecNumCloud comme un préalable indispensable pour garantir la sécurité de nos données les plus critiques. Si ces données ne représentent qu'une part assez réduite de la masse de données générales, soyez assuré que la position de la France sera constante : l'immunité du référentiel au droit non communautaire n'est pas négociable.

Parallèlement à ce volet réglementaire, nous conduisons une politique visant à créer les conditions du marché pour que le référentiel SecNumCloud puisse s'adresser à un grand nombre d'entreprises. Vous en avez d'ailleurs conscience, puisque vous avez effleuré ce sujet dans votre intervention.

Dans ce cadre, j'ai récemment lancé, lors d'un déplacement à Strasbourg, un appel à projets pour renforcer l'offre de services cloud, dont l'objectif est de soutenir nos entreprises dans le développement des briques technologiques manquantes pour assurer des solutions de cloud souveraines. En outre, la loi Sren prévoit la migration de la plateforme des données de santé, le Health Data Hub (HDH), vers un cloud souverain respectant le référentiel SecNumCloud.