Intervention de Julien Bayou

Il convient de légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant, ce qui permet d'utiliser un déchet, d'éviter la pollution des canalisations et de contribuer, si peu que ce soit, à l'indépendance énergétique, son coût étant de surcroît moins élevé.

Cette mesure a été adoptée au mois de juillet dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat mais le Conseil constitutionnel, dans sa grande sagesse, a considéré qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. C'est pourquoi nous la proposons dans une loi de finances.