Intervention de Marina Ferrari

Je vous remercie pour votre question. Malheureusement, comme vous l'avez relevé, nos concitoyens sont de plus en plus exposés à ces risques et à ces tentatives d'arnaque en ligne. Vous avez évoqué le filtre anti-arnaque adopté dans le cadre de la loi Sren. Je tiens à vous dire que le groupement d'intérêt public Action contre la cybermalveillance (GIP Acyma) travaille à le déployer dans les meilleurs délais.

S'agissant des offres illégales de cryptomonnaies auxquelles vous faites allusion, la France a été le fer de lance de l'adoption du Digital Services Act ou règlement relatif à un marché unique des services numériques (DSA), qui nous donnera les moyens d'agir. Le DSA a un réel impact sur notre capacité collective – État, régulateurs, entreprises, chercheurs – à nous saisir de ces nouveaux outils législatifs. L'affaire des cryptoarnaques constitue un cas d'école qui nous permettra d'éprouver la puissance de ce règlement sur les services en ligne.

Nous avons constaté plusieurs tentatives d'escroquerie et d'usurpation d'identité de personnalités, qui renvoient sur des sites visant à détourner de l'argent au moyen des cryptomonnaies. À la suite de ce signalement, nous avons eu des échanges soutenus avec les régulateurs concernés par cette affaire : l'Autorité des marchés financiers, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et la Commission européenne.

Des plaintes ont été déposées par les personnalités publiques ou les structures qui les représentent, afin de faire cesser ces usurpations d'identité et de mener une action judiciaire sur le sujet. Les autorités françaises ont soutenu la place centrale de la Commission européenne dans l'application du DSA ; je me félicite que des enquêtes diligentées par celle-ci soient en cours.

Une fois de plus, l'affaire des cryptoarnaques témoigne de l'importance de la coopération européenne pour contrer les menaces pesant sur nos concitoyens. Le succès du DSA sera jugé à la lumière de ses apports concrets pour nos concitoyens. Je sais pouvoir compter sur l'engagement de la Commission européenne de veiller à la mise en conformité des très grands moteurs de recherche et plateformes. Nous veillerons à ce que celle-ci soit efficace et exigeante.