Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Rachida Dati

Séance en hémicycle du mardi 7 mai 2024 à 15h00
Questions au gouvernement — Liberté de la presse

Rachida Dati, ministre de la culture :

Le classement par la justice de la plainte, que vous évoquiez à juste titre, ne contredit pas la décision de l'Arcom. L'Arcom fait respecter le cahier des charges imposé à Radio France, et non le code pénal. Radio France n'avait pas d'autre choix que de convoquer…

1 commentaire :

Le 23/05/2024 à 10:03, Aristide a dit :

Avatar par défaut

Ce n'est pas à l'Arcom de faire la loi en France, sinon il n'y a plus de liberté d'expression.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.