Intervention de Jean-Luc Fugit

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA à 5,5 % pour les installations solaires dont la puissance n'excède pas 9 kilowatts crête, ce qui contribuera à moderniser la fiscalité applicable à ces installations, laquelle est fixée en fonction de leur puissance, selon qu'elle se situe en deçà ou au-delà de 3 kilowatts crête. Un tel seuil est devenu obsolète en raison d'une meilleure productivité.

J'ajoute que cet effet de seuil incite les particuliers à sous-dimensionner leur équipement, ce qui a sans doute limité la production d'énergie solaire. Nous espérons que, là encore, vous serez sensibles à une telle disposition.