Intervention de Jean-Luc Fugit

Un tel dispositif ne concernera certes pas un grand nombre de véhicules mais il peut favoriser l'économie circulaire et une certaine sobriété, nos concitoyens n'étant pas contraints de recourir systématiquement à l'acquisition d'un véhicule neuf lorsqu'ils vivent dans ou à proximité d'une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-m).

Par rapport au dispositif actuel, celui-ci est neutre pour les finances publiques puisque la banque, qui bénéficie d'un avantage fiscal, ne fera qu'un prêt à une personne souhaitant changer son véhicule à moteur thermique, que celle-ci opte pour un véhicule neuf ou un rétrofit.