Intervention de Eva Sas

Le Gouvernement se targue de proposer un budget vert, encore faudrait-il réduire les niches fiscales qui sont néfastes pour le climat. Cet amendement s'y emploie en proposant de supprimer les exonérations et les tarifs réduits de la taxe intérieure sur la consommation sur le charbon (TICC) pour les entreprises énergo-intensives. Le charbon est l'énergie qui produit le plus d'émissions de CO2 par rapport à son rendement.

D'après Bruno Le Maire, la France en est à l'euro près. La suppression de ces niches fiscales tombe bien : d'après le Réseau Action Climat, elle permettrait de rapporter 51 millions d'euros de recettes fiscales.