Intervention de Nicole Belloubet

Comme annoncé, l'éducation nationale participera à la réduction de 10 milliards d'euros des dépenses annoncée par le Gouvernement à hauteur de 683 millions d'euros. Cette restitution budgétaire répond à plusieurs principes : afin d'assurer la prochaine rentrée scolaire, j'ai en effet souhaité que tous les postes d'enseignant et toutes les heures supplémentaires annualisées (HSA) soient préservés. Nous avons donc cherché d'autres sources d'économies en écrêtant un certain nombre de dispositifs.

Le pacte enseignant, auquel nous avons consacré 744 millions d'euros pour l'année scolaire 2023-2024, sera doté du même budget l'an prochain, mais nous avons souhaité le recentrer sur certaines missions : le remplacement de courte durée (RCD) sera désormais une mission prioritaire, bien que non exclusive. L'aide aux devoirs étant financée tantôt par des missions dans le cadre du pacte enseignant, tantôt par des heures supplémentaires, le cumul de ces deux dispositifs nous permettra évidemment de maintenir le dispositif Devoirs faits, comme cela a été possible cette année. Et nous veillerons à ce que les missions qui ne s'effectuent pas devant les élèves, notamment la participation à d'autres dispositifs, puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles.

La restitution d'autres postes budgétaires, comme des fonds de réserve qui n'étaient pas utilisés, complétera les mesures d'économies qui nous sont demandées.