Intervention de Marietta Karamanli

Alors que le Gouvernement a annoncé un objectif de réduction du déficit public, ma question concerne les moyens alloués aux établissements scolaires et le maintien des diverses composantes du dispositif du pacte enseignant.

En effet, avant que, sous la pression, vous ne reveniez sur cette décision, votre ministère avait annoncé la réduction des dotations en heures supplémentaires annualisées – et donc en heures supplémentaires effectives – qui, selon plusieurs sources, pourrait atteindre 100 millions d'euros. Il est également question de faire évoluer l'application du pacte enseignant, qui permet à ceux qui sont volontaires de s'engager dans des missions supplémentaires. Dans le second degré, par exemple, seules les missions de remplacement seraient encore autorisées dans ce cadre.

J'ai donc une triple interrogation, madame la ministre. Les autres missions devant les élèves, comme les aides aux devoirs ou le soutien scolaire, tant en primaire qu'au collège ou au lycée, subiront-elles les conséquences de ces évolutions ? Quid des missions qui ne s'effectuent pas devant les élèves, comme l'accompagnement des projets pédagogiques, l'accompagnement renforcé des élèves en situation de handicap ou encore, dans le second degré, la coordination et la découverte des métiers ?

L'empilement des dispositifs complique leur suivi, ce qui mobilise les services, et, à l'évidence, ne constitue pas une politique globale transversale attractive pour l'ensemble des enseignants. Ils restent pourtant, comme nous pouvons le constater, difficiles à remettre en cause. Afin de bien comprendre les conséquences des différentes annonces, pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer combien de crédits budgétaires seront finalement concernés ?