Intervention de Christine Arrighi

Il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus du commerce équitable tel que défini par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, afin de rendre des produits socialement et écologiquement responsables plus accessibles aux consommateurs.

Dans un contexte de forte inflation et de tensions sur le pouvoir d'achat, il est urgent d'utiliser la fiscalité pour favoriser l'accessibilité du plus grand nombre à une consommation plus responsable. Il s'agit également, en stimulant la demande, de soutenir l'emploi et les entreprises qui ont investi dans une montée en gamme pour répondre aux défis collectifs de l'inclusion sociale et de la transition écologique des modes de production.