Intervention de Nicole Belloubet

Au moment où nous parlons, je ne suis pas en mesure de vous donner les chiffres académie par académie. Bien entendu, nous les communiquerons à la représentation nationale dans les meilleurs délais.

Pour répondre à votre question avec les chiffres dont je dispose, les demandes auraient donné lieu à une minorité de refus : 5 954 décisions de refus, soit 11,6 % des demandes. Si je comprends bien votre propos, vous contestez ce chiffre annoncé par Mme Thevenot d'après les données que nous avions dû lui fournir.

Voici d'autres chiffres que l'on me transmet également à l'instant : 1,5 % des demandes de plein droit ont donné lieu à un refus, et 16,2 % des demandes effectuées au titre du motif 1o ; 16,3 % des demandes fondées sur le motif 2o ; 31,6 % de celles relevant du motif 3o et 34,5 % pour le motif 4o. Je veux bien regarder plus précisément ce qu'il en est, puisque vous semblez ne pas être d'accord avec ces données. Je m'engage à vous fournir les chiffres académie par académie.