Intervention de Marie-France Lorho

Avec l'adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Gouvernement a bouleversé la vie des foyers qui pratiquaient l'instruction en famille. Alors que Jean-Michel Blanquer avait indiqué que cette forme d'instruction, dès lors qu'elle serait bien faite, pourrait continuer, la multiplication des refus concernant les élèves scolarisés de plein droit au cours des deux dernières années montre que la promesse n'a pas été tenue. Si une telle tendance est alarmante, l'absence de transparence sur le sujet l'est encore plus.

En réponse à ma question écrite n° 10975, vous m'indiquiez que le pourcentage du nombre d'autorisations sur le nombre de demandes instruites était de 89,87 %. Ce taux intègre les élèves de plein droit et ne rend donc pas compte de la réalité. En réalité, la part de primo-accédants recevant des refus est beaucoup plus élevée et atteint plus de 50 % dans certaines académies.

Cette confusion dans les chiffres a conduit Mme Prisca Thevenot à évoquer en octobre dernier alors qu'elle était secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel, un taux de refus à 11 % au lieu de près de 40 %.

Pouvez-vous nous communiquer, académie par académie, le taux de refus de demandes d'instruction en famille, en excluant les cas d'élèves déjà autorisés à recevoir cette instruction ? Votre prédécesseur, Pap Ndiaye, a reconnu que le ministère péchait en matière d'égalité territoriale et que certaines académies refusaient beaucoup plus de demandes que d'autres.