Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit de 5,5 % que les réseaux de chaleur renouvelable. La production de froid renouvelable est indispensable pour éviter le recours à des climatiseurs énergivores et pour remplacer ces appareils à terme, tant dans l'habitat que dans les locaux professionnels. La commission du développement durable vous propose d'agir dès maintenant pour la sobriété énergétique.

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