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Intervention de Eva Sas

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement propose un bouclier tarifaire alternatif. Notre groupe est convaincu qu'il faut protéger les Français de la hausse des prix de l'énergie. C'est d'autant plus indispensable qu'ils subissent déjà de plein fouet la précarité énergétique. Le dispositif proposé par le Gouvernement plafonne la hausse des prix de l'énergie à 15 % pour tous : on subventionne autant les besoins vitaux des plus modestes que l'énergie superflue dépensée par les plus aisés. Ne faudrait-il pas envisager un dispositif plus ciblé ?

L'amendement tend à concentrer les aides publiques sur les cinq premiers mégawattheures – soit l'équivalent de la consommation moyenne d'un foyer français –, avec un tarif administré inférieur aux tarifs actuels ; au-delà de ces cinq premiers mégawattheures, le tarif serait libre. Ce mécanisme de tarif différencié permettrait de concentrer l'effort sur les besoins essentiels et découragerait le gaspillage énergétique. Cela serait plus juste et plus écologique.

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