Intervention de Marc Le Fur

Il faut souligner une bizarrerie institutionnelle. Alors que le projet de loi autorisant la ratification du Ceta avait été adopté par l'Assemblée nationale lors de la précédente législature – la majorité d'alors ne s'était pas grandie à cette occasion –, ce texte n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Sénat. On se retrouve dans une situation absurde et anticonstitutionnelle, avec un traité qui est appliqué alors qu'il n'a jamais été ratifié définitivement par le Parlement. De ce fait, de la viande canadienne – dont on connaît, hélas, la qualité – est très régulièrement importée en France.

Je ne souscris pas à la solution proposée par l'amendement, mais le sujet mérite d'être débattu. Cela constituera l'occasion de voir si l'on respecte le Parlement. Ce respect suppose que l'application du Ceta soit précédée de l'autorisation de ratification du traité par les deux chambres.