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Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF992 vise à intégrer la Guadeloupe dans la liste limitative des territoires où la TVA est provisoirement inapplicable, compte tenu de sa situation générale mais aussi en raison des conséquences de la tempête Fiona qui a violemment frappé cette île.

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