Intervention de Philippe Brun

Le groupe Socialistes et apparentés s'associe au message de notre collègue Alexis Corbière : nous adressons toutes nos condoléances à la famille de la victime.

Le projet de loi de règlement dont nous sommes saisis aujourd'hui raconte bien plus que ce dont il rend compte. Entre ses colonnes et ses lignes se dessine le triste tableau du quinquennat précédent : mépris du temps parlementaire, atteintes aux principes budgétaires, réductions d'impôts non financées.

Mépris du temps parlementaire d'abord. Mes chers collègues, le texte qui nous est présenté est un retardataire : déposé le 4 juillet devant l'Assemblée, il arrive plus d'un mois après la date à laquelle la loi organique oblige son dépôt. Aucune séquence électorale, aucun remaniement ministériel ne saurait justifier ce retard. Le dialogue avec les parlementaires que le Gouvernement souhaite favoriser ne semble pas encore avoir été mis en pratique. Il y a urgence, monsieur le ministre délégué, à passer de la théorie à la réalité. Le temps parlementaire ne se négocie pas.

Atteintes aux principes d'annualité et de spécialité ensuite. En la matière, vos pratiques frôlent l'insincérité. Vous bafouez d'abord le principe d'annualité : les reports de 2020 à 2021 étaient déjà d'une ampleur historique – 30 milliards d'euros que le Gouvernement justifiait par la crise du covid –, mais cette pratique tend à devenir une habitude, interrogeant sur vos motivations. En 2021, les reports constatés dépassent 22 milliards d'euros sur le budget général. Les victimes de ces pratiques ne sont rien de moins que la transparence et la sincérité des débats budgétaires au Parlement.

Vous maltraitez aussi le principe de spécialité : reports croisés de crédits entre programmes budgétaires différents, financement de l'activité partielle d'urgence par deux programmes distincts et création d'un programme générique pour compenser l'insuffisance des recettes du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (PFE). Ce sont autant de nouvelles illustrations – s'il en fallait – du manque de considération du Gouvernement pour le Parlement. De telles méthodes privent les parlementaires de la possibilité d'examiner et de débattre de l'usage réel des fonds publics ; elles piétinent des principes essentiels.

Réductions d'impôts non financées enfin. Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021, le rapporteur général s'inquiétait d'une reprise dite en K, les uns connaissant un rebond, les autres s'enfonçant dans la difficulté. Je me dois non seulement de donner raison à cette analyse, mais surtout de constater que rien n'a été fait pour empêcher une telle évolution. Les uns s'enfoncent et le Gouvernent ne semble pas au fait de cette urgence sociale : l'article 4 du projet de loi de règlement procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées pour la mission "Travail et emploi" ,…