Intervention de Eva Sas

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit de 2,1 % aux produits issus de l'agriculture biologique. Ces produits contribuent positivement à la qualité de l'eau, des sols, de l'air et des aliments, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la santé, au bien-être animal, à l'emploi et au revenu agricole. Les produits issus de l'agriculture biologique sont générateurs d'externalités positives.

L'adoption de cet amendement permettrait également de contribuer aux objectifs du Pacte vert pour l'Europe, qui prévoit que 25 % des surfaces agricoles seront consacrées à l'agriculture biologique d'ici à 2030.