Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La mesure proposée aurait un coût certain pour l'État, que l'on peut évaluer à 1,8 milliard d'euros. Le gain pour les consommateurs serait quant à lui absolument incertain. Prenons garde de ne pas adopter un amendement aussi coûteux.