Intervention de Eva Sas

Le système actuel de taxation favorise injustement l'aviation par rapport aux autres modes de transport. Malgré une empreinte carbone entre quatorze et quarante fois plus élevée que le train d'après l'Ademe, les billets d'avion sont très faiblement taxés et sont donc souvent bien moins chers que les billets de train.

L'amendement vise à rehausser de 10 % à 20 % le taux de TVA sur les billets pour les vols intérieurs, à l'exception des régimes spécifiques qui s'appliquent notamment aux vols vers et depuis l'outre-mer.

Pour réduire efficacement les émissions de CO2 du transport aérien, il est impératif de le taxer à la hauteur de son impact climatique et de mettre fin aux subventions directes et indirectes qu'il reçoit. Les recettes ainsi dégagées permettraient de mener une politique plus ambitieuse en faveur du ferroviaire et de l'intermodalité.