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Intervention de Freddy Sertin

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFreddy Sertin :

Les deux amendements visent à rétablir un taux de TVA pour la filière équine juste et conforme à l'évolution de la réglementation européenne.

Le premier fixe un taux de 5,5 % et le second de 10 %, ce qui constituerait déjà une aide pour la filière.

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