Intervention de Freddy Sertin
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Freddy Sertin :Les deux amendements visent à rétablir un taux de TVA pour la filière équine juste et conforme à l'évolution de la réglementation européenne.
Le premier fixe un taux de 5,5 % et le second de 10 %, ce qui constituerait déjà une aide pour la filière.
