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Intervention de Michel Castellani
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :Afin d'adapter notre fiscalité aux enjeux de la transition écologique, l'amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports publics terrestres de voyageurs, organisés par les collectivités locales, hors activités de tourisme.
