Intervention de Eva Sas

Une fois n'est pas coutume, les écologistes, qui ont souvent été qualifiés de « taxeurs », proposent d'alléger la TVA sur tous les services qui contribuent à la transition écologique pour les rendre accessibles à tous.

L'amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les services de transport conventionnés régionaux et locaux – train, bus, car, métro –, sans exiger de contrepartie tarifaire de la part des autorités organisatrices de la mobilité.

Les transports publics jouent un rôle essentiel pour favoriser la mobilité de tous et lutter contre les exclusions. Il est grand temps de les considérer comme un service de première nécessité, comme le font nos voisins belges, allemands, suédois, norvégiens, portugais ou anglais.

Le coût de la mesure, qui nous a souvent été opposé, serait limité à 280 millions d'euros. La baisse de la fiscalité permettrait aussi aux autorités organisatrices de mobilité de retrouver des marges de manœuvre financières.