Intervention de Christine Arrighi

L'amendement vise à instaurer une TVA verte qui répond simultanément aux préoccupations en matière de pouvoir d'achat, de soutien aux entreprises et de transition écologique.

Un taux réduit de TVA s'appliquerait aux produits écologiquement utiles dont l'État établirait la liste selon le critère de leur contribution à la lutte contre les risques environnementaux – émissions de carbone, gaspillage des ressources, pollution plastique, effondrement de la biodiversité. Le taux réduit pourrait varier de 5,5 % à 10 % selon les engagements sociaux de l'entreprise.