Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

La baisse de la TVA pourrait être un puissant levier de circularité dans notre économie.

Face à l'urgence écologique, l'amendement invite à repenser la notion de prix afin que celui-ci reflète en partie l'impact environnemental. L'application d'un taux réduit de TVA aux produits issus des filières de réemploi dont l'empreinte carbone est moindre est une nécessité. Elle aura pour effet d'inciter les entreprises à développer des filières de réemploi, de réparation et de reconditionnement. C'est un moyen de soutenir l'innovation des entreprises françaises et de créer des emplois durables.

Enfin, dans le contexte de crise énergétique, il est urgent d'intégrer dans les politiques économiques le réemploi, et plus généralement, la gestion des matières premières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.