Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nos positions ne sont pas si éloignées mais nous divergeons sur la méthode.

Nous nous devons de respecter les directives européennes. En revanche, rien ne nous interdit de les modifier. Je partage l'objectif de soutenir cette filière très importante pour l'emploi et l'insertion mais il faut faire les choses dans l'ordre : travaillons d'abord à élargir la directive puis nous adopterons une loi en conformité avec elle. Si nous procédions à l'inverse, nous nous exposerions à un risque important de contentieux.

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