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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 6 octobre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Nous soutenons les amendements qui visent à développer l'économie circulaire, à faciliter la transition vers une économie durable et à améliorer le pouvoir d'achat.

Je réfute l'argument de la non-conformité à la directive européenne. Au cours des derniers mois, la réglementation sur la TVA a connu de très nombreux changements en raison de la crise économique. Pourquoi la France, pays fondateur et le plus puissant, avec l'Allemagne, de l'Union européenne, serait-elle la seule à ne pas revendiquer des évolutions rapides de la doctrine en matière de TVA ? Nous n'avons pas à nous plier à cette doctrine si nous la jugeons inadéquate.

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