Intervention de Philippe Brun

Je profite de cet amendement pour préciser la position des socialistes sur le taux réduit de TVA. Nous avons utilisé cet outil par le passé et nous nous sommes aperçus qu'il n'avait aucun effet sur le prix. Ce fut le cas, par exemple, pour les protections périodiques. En conséquence, nous sommes favorables à l'application du taux réduit de TVA aux seuls produits qui, du fait de leur nature, sont soumis soit à une forte concurrence soit à un tarif réglementé ; dans ces cas en effet, la baisse de la TVA provoque immédiatement une baisse du prix. C'est la raison pour laquelle nous étions favorables, avec Anne Hidalgo, à une baisse de la TVA sur le carburant – nous avons d'ailleurs déposé des amendements en ce sens au projet de loi de finances rectificative. C'est le même mécanisme que pour la TICPE.

Vous avez raison, monsieur Mauvieux, il y a une crise du pellet. Nous nous sommes nous aussi posé la question de l'application du taux réduit de TVA aux granulés de bois mais nous pensons que le véritable problème est la spéculation.