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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Après l'article 1er
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les amendements identiques de la discussion commune qui va suivre nous paraissent préférables, sous réserve d'une modification que je suggère par un sous-amendement visant une extension à tous les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement. Ils proposent une rédaction similaire mais visent un article du code de l'éducation, l'article L. 112-2, plus pertinent que celui auquel se rapporte votre amendement, l'article L. 112-1.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
