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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'entends bien vos arguments, ma chère collègue, et je connais la portée symbolique de ce changement sémantique, mais si ce texte renvoie à une formulation qui n'existe pas dans le code de l'éducation, il ne pourra s'appliquer. Cela impliquerait une nouvelle lecture, voire une modification du code lui-même. Or, comme le disait très justement M. Monnet, il faut accélérer. Il serait dommage de ne pouvoir atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé en 2027.

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